L’obligation de suivre un parcours de Développement Professionnel Continu (DPC)
L’obligation de suivre un parcours de Développement Professionnel Continu (DPC) est une exigence triennale imposée à tous les professionnels de santé réglementés par le Code de la Santé Publique. Cette démarche vise à maintenir et actualiser leurs compétences, tout en améliorant leurs pratiques pour garantir la qualité et la sécurité des soins.
Chaque professionnel doit participer à au moins deux actions différentes parmi les suivantes :
- Formation continue,
- Évaluation des pratiques professionnelles (EPP),
- Gestion des risques.
Une de ces actions doit être alignée avec les orientations nationales prioritaires définies par l’Agence Nationale du DPC (ANDPC) en collaboration avec les Conseils Nationaux Professionnels (CNP).
Pour valider cette obligation, il est nécessaire de :
- Conserver les attestations de participation émises par les organismes agréés,
- Suivre un parcours correspondant à sa spécialité.
Les formations universitaires, comme les diplômes universitaires (DU), ou la participation à des congrès peuvent également être prises en compte, à condition qu’elles soient reconnues dans ce cadre.
Cette obligation concerne notamment :
- Les médecins,
- Les pharmaciens,
- Les infirmiers,
- Les sages-femmes,
- Les auxiliaires médicaux.
Les professions non régulées par ce cadre (ex. : ostéopathes, diététiciens) ne sont pas soumises à cette obligation.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les sites spécialisés, notamment celui de l’ANDPC : agencedpc.fr.
Sanctions en cas de non-respect du parcours DPC :
Le non-respect de l’obligation de suivre un parcours DPC peut entraîner plusieurs conséquences :
- Non-validation des obligations légales :
Le non-respect du parcours DPC peut être signalé aux ordres professionnels compétents (ex. : Conseil National de l’Ordre des Médecins). Cela peut entraîner des sanctions administratives, comme la mention d’un manquement dans le dossier professionnel. - Sanctions disciplinaires :
Les ordres professionnels, comme le Conseil National de l’Ordre des Médecins ou les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), peuvent prendre des mesures disciplinaires en cas de manquement grave ou répété à cette obligation. - Suspension ou perte des financements :
En cas d’absence injustifiée ou de non-respect des engagements DPC, les professionnels peuvent perdre l’accès aux financements octroyés par l’ANDPC pour leurs formations. Des remboursements pourraient également être demandés. - Pénalités en cas d’exercice non conforme :
L’absence de mise à jour des compétences peut être interprétée comme un exercice non conforme aux exigences réglementaires, ce qui peut conduire à des poursuites en cas de litige ou de faute professionnelle. - Impact sur la pratique professionnelle :
L’absence de validation des actions de DPC peut limiter les possibilités de progression de carrière ou de renouvellement de certaines autorisations, notamment pour les praticiens exerçant en secteur hospitalier ou libéral.
Engagement attendu :
Pour éviter ces sanctions, chaque professionnel doit :
- Participer aux actions définies dans le parcours DPC,
- Respecter les orientations prioritaires nationales,
- Fournir des justificatifs en cas d’absence (par exemple, un certificat médical).
La validation du DPC est une responsabilité personnelle. Il est essentiel de s’assurer de conserver les preuves de participation et de respecter les délais impartis dans le cadre triennal.
Si vous avez besoin d’assistance pour organiser ou planifier vos actions de DPC, contactez votre référent administratif ou consultez les ressources disponibles sur agencedpc.fr.
